Savoir vivre ensemble

Errance des animaux

Arrêté municipal

Lors du Conseil municipal du 10 octobre 2022, fut soulevée la question sur l’errance des animaux dans la commune. Il a été décidé
d’établir un arrêté municipal qui mentionnera que l’amende qui incombera au propriétaire de l’animal errant sera à hauteur de 250 euros (dans les cas de récidive, si l’animal erre
fréquemment, etc.). Nous vous tiendrons au courant de son effectivité.

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Débroussaillage d'office d'un terrain

Tout propriétaire privé d’un terrain est responsable de son entretien. En cas de désordres générés par l’absence d’entretien d’un terrain ou de danger, le maire peut demander au propriétaire l’exécution de
certains travaux ou, dans certains cas, les exécuter d’office.
Ainsi, par exemple, l’article L 2213-25 du CGCT prévoit qu’à défaut d’entretien d’un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines, le maire peut, pour des motifs d’environnement, notifier par arrêté au propriétaire l’obligation d’exécuter les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure. A défaut, le maire peut y procéder d’office aux frais du propriétaire.

Par ailleurs, l’article L 131-14 du Code forestier offre la possibilité aux communes, à leurs groupements et aux syndicats mixtes, d’effectuer ou de faire effectuer, à la demande des propriétaires, les actions de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé et de se faire rembourser les frais engagés par les propriétaires tenus à ces obligations.
Pour les territoires réputés particulièrement exposés au risque d’incendies visés à l’article L 133-1 du code forestier, le législateur a
prévu un dispositif renforcé. L’article L 134-9 du même code prévoit ainsi que la commune pourvoit d’office à l’exécution des travaux de débroussaillement après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci (JO Sénat, 13.08.2020, question n° 14005, p. 3590).

Comportement au domicile

Travaux de bricolage et/ou de jardinage Arrêté préfectoral en date du 22 avril 2016

Article 5

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc ne peuvent être exécutés que :

– Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30.
– Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.
– Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Aboiements des chiens Arrêté préfectoral en date du 22 avril 2016

Article 6

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

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